Informations légales

1. Cadre général

1.1 Définitions

• Le Site : est dénommé ci-après « le Site », le site Internet accessible à l’adresse «  https://www.alpes-deis.fr/ ».
• La Société : est dénommé ci-après « la Société », l’entreprise Alpes DEIS SAS, plus amplement décrite ci-dessous, propriétaire et gestionnaire du Site.
• L’Hébergeur: est dénommé ci-après « l’Hébergeur», l’entreprise OVH, plus amplement décrite ci-dessous, hébergeur du Site.
• L’Utilisateur : est dénommé ci-après « l’Utilisateur », l’internaute se connectant et utilisant le Site.
• Le Directeur de publication : est dénommé ci-après « le Directeur de publication », Sylvain CHEREL, le directeur de publication et Webmaster du Site.
• Les Informations personnelles : sont dénommées ci-après « les Informations Personnelles » toutes informations collectées susceptibles d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique ou morale par quelque moyen que ce soit.

1.2 Présentation du Site

Il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Alpes DEIS SAS – 300 rue des Techniques 74970 MARIGNIER FRANCE
  N° Identifiant TVA : FR 70 34 94 13096
  SIRET : 349 413 096 000 26
  Site web : https://www.alpes-deis.fr
• Créateur : Alpes DEIS SAS
• Directeur de publication : Sylvain CHEREL – contact@alpes-deis.fr
  Le Directeur de publication est une personne physique.
• Webmaster : Sylvain CHEREL
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX FRANCE
  Site web : https://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par le Directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur Le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

7. Gestion des données et Informations Personnelles

Le Site ne récupère aucune Information Personnelle de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du Site, certaines données sont recueillies uniquement à des fins statistiques. Ces données contiennent :

• L’adresse anonymisée (uniquement les deux premiers octets) de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur
• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site
• Le navigateur et le système d’exploitation de l’Utilisateur
• Le pays de provenance de l’Utilisateur
• L’URL des pages visitée du Site

En tout état de cause, ces données ne permettent pas l’identification d’une personne physique ou morale.

8. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.